Il fait trop chaud pour envoyer du chocolat !
La livraison de chocolats est temporairement suspendue. Merci de votre compréhension.

Conditions générales de vente

 

ARTICLE I.GENERALITES

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et de manière exclusive à toutes commandes passées sur le site Internet www.tetedecabosse.com et régissent en conséquence les relations commerciales entre la société Tête de Cabosse titulaire du site www.tetedecabosse.com (appelée « la Société ») et ses clients (appelé « le Client»). Elles prévalent sur toutes stipulations contraires, sauf conditions particulières acceptées expressément par la Société.

1.2 En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

1.3 La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.4 La Société a pour objet la vente de chocolats, produits chocolatés, confiseries, ainsi que la vente de vins et spiritueux.

ARTICLE 2. COMMANDES

2.1 Toutes commandes passées sur le site Internet ne seront effectives qu’après :

  • renseignement précis, complet et sans erreur des formulaires soumis,
  • validation de la commande en suivant les étapes permettant d’accéder à la page de paiement, à savoir récapitulatif de la commande, adresses de livraison et facturation, choix d’un mode de livraison,
  • paiement sécurisé en ligne par carte de crédit. Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée.

2.2 Au terme de cette étape, un e-mail de confirmation automatique est adressé au client.

2.3 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un produit commandé, la Société pourra proposer au Client un produit de qualité et/ou de valeur équivalente par courrier électronique. Le Client informera par retour la Société de son d’acception ou de son refus de cette offre.

ARTICLE 3. LIVRAISON, TRANSPORT ET RECEPTION

3.1 Les commandes ne sont livrées qu’en France Métropolitaine et en Corse dans un délai variant de 24 heures à 10 jours à compter de la validation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.

3.2 Les livraisons sous 24H (CHRONOPOST) ne sont possibles que si la commande est passée et validée avant 12 heures du mardi au vendredi. Les délais de livraison annoncés à l’article 3.1 ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts.

3.4 Le transfert des risques intervient dès l’expédition. Quelque soit le mode de transport, les marchandises, même expédiées franco par la Société, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

3.5 A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier leur conformité à la commande et leur bon état. Le Client est seul qualifié pour faire des réserves qui seront consignées de façon précise, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les photos ne sont pas contractuelles, la présentation des produits dans chaque coffret peut être sensiblement modifiée en fonction des variétés des produits que nous avons en stock au moment de la commande.

L’éventuelle réclamation consécutive aux réserves formulées sur le bon de livraison devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception de la commande, auprès de Tête de Cabosse.

• Soit par courrier adressée sous forme recommandée avec accusé de réception au siège de la Société, soit TETE DE CABOSSE, 37 rue Lafayette 31000 TOULOUSE, France.

• Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). La Société se réserve le droit d’accepter ou non cette réclamation après analyse.

ARTICLE 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix et facturation

4.1.1 La facturation est établie conformément aux éléments renseignés lors des étapes de commande incluant le prix des marchandises et le coût de la livraison.

4.1.2 Sauf stipulation différente prévue à la commande, les factures sont établies toutes taxes incluses au taux en vigueur au moment de la facturation applicable.

4.2 Conditions de paiement

4.2.1 Le paiement du prix s'effectue exclusivement par paiement sécurisé tel que proposé sur la page de paiement.

4.2.2 Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

ARTICLE 5. INDEMNITES

Tout retard dans l’exécution du contrat ne peut, en aucun cas, entrainer ou justifier l’annulation de celui-ci par le Client ou être l’objet de quelconque indemnité.

ARTICLE 6. ANNULATION

En cas d’annulation de la commande par le Client une indemnité restera acquise à la Société dont le montant sera au moins égale à 30% du montant de la commande en cas d’annulation avant début d’exécution par la Société et au moins égale à 40% du montant du contrat en cas d’annulation postérieure (fabrication, préparation de commande...)

ARTICLE 7. CONVENTIONS PARTICULIERES

7.1 Toute convention particulière, de même que dérogation à l’une des quelconque des présentes conditions générales, doit faire l’objet par la Société d’une stipulation spéciale écrite.

7.2 Dans le cas d’une faillite, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou d’incapacité du Client, la Société se réserve le droit de résilier le marché sur simple dénonciation.

7.3 Le fait, pour la Société, de ne pas appliquer, partiellement ou en totalité, à tous moments une ou plusieurs dispositions du présent contrat lui reconnaissant un droit, n’implique en aucun cas sa renonciation.

7.4 De même, si pour une raison quelconque une clause du présent contrat était déclarée nulle ou caduque, les autres dispositions contractuelles continueraient de s’appliquer.

ARTICLE 8. FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, ce sous condition qu’aucun produit n’ait été entamé ou consommé. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur comme rappelé à l’article 3.

ARTICLE 9. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 3353-3 du code de la santé publique qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de TETE DE CABOSSE. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à TETE DE CABOSSE. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. TETE DE CABOSSE vous certifie la confidentialité de vos données.

ARTICLE 10. CONTESTATION

9.1 En cas de contestation ou d'interprétation de tout ou partie des présentes conditions, comme toute autre contestation pouvant naître de l'exécution de la commande, le tribunal compétent sera le tribunal situé dans le ressort du siège social de la Société, ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9.2 La loi française sera seule applicable dans son état à la date d'exécution de la prestation.